CONDITIONS GÉNÉRALES DE dons

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Don (ci‑après les « CGD ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale (ci‑après « le Donateur ») effectue un don au profit de l’association Mongoë, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 903 928 372, dont le siège social est situé 52 chemin de la Guerinais, 35000 Rennes.

Les CGD constituent un document contractuel opposable au Donateur.

2. Nature juridique du don

Le don constitue un acte unilatéral de volonté, effectué à titre gratuit et sans contrepartie directe ou indirecte.
Il s’agit d’une libéralité au sens du droit civil, excluant toute prestation ou avantage en retour.

Mongoë ne délivre pas, à ce jour, de reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôt.

3. Modalités de versement

Les dons peuvent être effectués :

  • par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (notamment Stripe),
  • ou par tout autre moyen mis en place par l’association.

Le Donateur garantit l’exactitude des informations transmises.
Mongoë ne conserve aucune donnée bancaire, conformément aux exigences PCI‑DSS.

4. Irrevocabilité du don

Le don est ferme et irrévocable.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf dans les cas limitativement énumérés ci‑après :

  • erreur manifeste de saisie,
  • double paiement,
  • fraude avérée.

Toute demande doit être adressée à : contact@mongoe.org

5. Affectation des fonds

5.1. Choix de la cause par le Donateur

Lors de la réalisation de son don, le Donateur peut indiquer la ou les causes qu’il souhaite soutenir parmi celles proposées par l’association.
Ce choix constitue une préférence d’affectation, dépourvue de caractère contraignant.

5.2. Affectation statutaire

Les dons sont affectés à la réalisation des missions statutaires de Mongoë, notamment :

  • la valorisation des arts et cultures africains,
  • la diffusion des œuvres d’artistes africains,
  • les actions culturelles, éducatives et sociales,
  • les programmes de médiation, de formation et de transmission culturelle.

5.3. Pouvoir discrétionnaire de l’association

Conformément aux principes applicables aux associations loi 1901, Mongoë demeure seule décisionnaire de l’affectation finale des fonds, en fonction :

  • des priorités statutaires,
  • des besoins opérationnels,
  • des impératifs de gestion,
  • des contraintes financières ou administratives.

5.4. Transparence

Mongoë s’engage à assurer une gestion rigoureuse et transparente des dons, dans le respect de ses obligations légales et comptables.

6. Lutte contre la fraude et le blanchiment

Mongoë se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout don en cas de suspicion de fraude, de blanchiment ou de financement illicite, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des dons sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute demande relative aux données doit être adressée à : dpo@mongoe.org

8. Responsabilité

Mongoë ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant du processus de don ou de l’utilisation du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGD sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Rennes, après tentative préalable de résolution amiable.