CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION
Association Mongoë — 903 928 372 — Association déclarée
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci‑après les « CGA ») ont pour objet de définir les modalités d’adhésion à l’association Mongoë ainsi que les droits, obligations et catégories de membres prévues par les statuts.
2. Catégories de membres
L’association se compose des catégories suivantes :
2.1. Membres de droit
Les membres de droit sont les fondateurs ayant pris l’initiative de la création de l’association.
2.2. Membres actifs
Sont membres actifs les personnes physiques qui contribuent au développement des activités de l’association, à titre bénévole ou salarié.
2.3. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir l’association et ne relevant d’aucune autre catégorie définie au présent article.
2.4. Membres correspondants
Sont membres correspondants les personnes disposant d’une expertise dans un domaine pertinent (alimentaire, juridique, économique, scientifique ou autre) et résidant dans un pays où l’association ne dispose pas d’établissement.
Ils contribuent notamment par la transmission de rapports, articles ou écrits liés à leur domaine de spécialité.
2.5. Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales apportant un soutien financier ou matériel à l’association, notamment par des apports, dons, mises à disposition de fonds ou de biens.
3. Acquisition de la qualité de membre
3.1. Conditions générales
À l’exception des membres bienfaiteurs, tous les membres doivent s’acquitter de la cotisation et/ou du droit d’entrée fixé par le Conseil d’administration.
La qualité de membre devient effective après réception de la cotisation par le bureau.
3.2. Conditions spécifiques par catégorie
a. Membres actifs
Les membres actifs doivent :
- être titulaires d’une convention de volontariat/bénévolat ou d’un contrat de travail,
- être à jour de leur cotisation,
- être acceptés par le Conseil d’administration.
b. Membres adhérents
Les membres adhérents doivent :
- s’acquitter de la cotisation annuelle,
- être acceptés par le Conseil d’administration.
c. Membres correspondants
Les membres correspondants doivent :
- résider dans un territoire où l’association ne dispose pas d’établissement,
- transmettre des rapports, articles ou écrits relatifs à leur domaine de spécialité,
- être acceptés par le Conseil d’administration,
- s’acquitter de la cotisation fixée.
d. Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation pendant la durée de leurs apports ou de la mise à disposition des fonds et/ou biens.
3.3. Décision du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration apprécie souverainement les candidatures et peut refuser l’admission d’un membre.
4. Droits des membres
Selon leur catégorie, les membres peuvent bénéficier :
- du droit de participer aux activités de l’association,
- du droit de vote en assemblée générale, conformément aux statuts,
- du droit d’être informés des actions, projets et orientations de l’association.
5. Obligations des membres
Les membres s’engagent à :
- respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions des organes de gouvernance,
- adopter un comportement conforme aux valeurs de l’association,
- contribuer au bon fonctionnement de Mongoë,
- s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association.
6. Renouvellement de l’adhésion
L’adhésion n’est pas reconduite automatiquement.
Le membre doit procéder au renouvellement en s’acquittant de la cotisation annuelle.
7. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- démission notifiée par lettre recommandée ou par courriel adressé au/à la Président(e),
- décès (pour les personnes physiques),
- dissolution ou liquidation judiciaire (pour les personnes morales),
- disparition d’une condition nécessaire à l’acquisition de la qualité de membre,
- absence non excusée à cinq assemblées générales consécutives,
- radiation automatique pour non‑paiement de la cotisation après trois rappels restés sans réponse et invitation à fournir des explications écrites,
- exclusion pour violation du règlement intérieur, après que le membre a été mis en mesure de présenter sa défense,
- exclusion pour motif grave, selon la même procédure contradictoire.
La perte de la qualité de membre ne donne lieu à aucun remboursement.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’adhésion sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’association.
Toute demande relative aux données doit être adressée à : dpo@mongoe.org
9. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’adhésion ou de l’utilisation du site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGA sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Rennes, après tentative préalable de résolution amiable.