CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association Mongoë, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 52 chemin de la Guerinais, 35000 Rennes, et de toute personne physique ou morale (ci‑après « l’Acheteur ») procédant à un achat de produits via le site internet de l’association.

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site, notamment les articles textiles, accessoires et produits de papeterie.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible, conformément à l’article L111‑1 du Code de la consommation.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

Mongoë se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Mongoë se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par l’Acheteur et son paiement intégral.

Mongoë se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • d’anomalie manifeste,
  • de litige antérieur avec l’Acheteur,
  • de suspicion de fraude.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Mongoë ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur de saisie.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue exclusivement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe).

Mongoë ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

 

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Mongoë ne saurait être tenue responsable :

  • des retards imputables au transporteur,
  • des pertes ou dommages survenus après remise du colis au transporteur.

En cas de colis non réclamé ou retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition restent à la charge de l’Acheteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine,
  • non porté, non lavé, non détérioré,
  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur.

 

8. Conformité et garanties

Mongoë est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation relative à un défaut de conformité doit être adressée à :
contact@mongoe.org

 

9. Responsabilité

La responsabilité de Mongoë ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme des produits,
  • de dommages indirects,
  • de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à leurs données, les utilisateurs peuvent contacter :
dpo@mongoe.org

 

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

 

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de Rennes.